• Alicia Mâzouz

Dessine moi une loi ...

Mis à jour : 1 juin 2020

Et si je vous donnais le pouvoir d'écrire une nouvelle loi. Sur quel sujet auriez-vous envie de légiférer ? L'expérience permet assurément de mettre en lumière l'importance de la terminologie juridique.




L'expérience


  • Les objectifs poursuivis

La précision du langage et le choix des termes juridiques sont au coeur de cet exercice. Tenter d'écrire la loi c'est mesurer la subtilité de la langue du droit.


  • Public et mise en oeuvre

1ère expérience : Cours de Licence 1, Introduction au droit civil, environ 100 personnes


À l'issue d'une séance de trois heures de cours, j'ai distribué aux personnes présentes en amphithéâtre une feuille blanche. Nous venions d'étudier dans ce cours d'introduction les problématiques relatives à la loi. J'ai donné carte blanche aux étudiants en leur offrant la possibilité de se mettre à la place du législateur. J'ai ramassé l'ensemble des travaux : le résultat fut vraiment à la hauteur de mes attentes !


Lors de la séance suivante, j'ai commencé le cours en sélectionnant quelques exemples de lois écrites par les étudiants que j'ai diffusés au tableau pour l'ensemble de l'auditoire. Par exemple, un étudiant avait écrit la disposition suivante :

"Toutes les personnes doivent avoir un véhicule électrique"

Evidemment, la ratio legis était ici marquée par une volonté de protection de l'environnement. Mais à la lecture de cette disposition imaginaire, des réflexions pertinentes ont rapidement émergé de l'auditoire dont notamment la suivante :


"Mais cela signifie donc que tout le monde "doit"avoir un véhicule automobile mais peut être que l'on n'en veut pas du tout Madame".


Avec ce petit exercice, il me semblait alors que l'importance des termes employés prenait vie dans l'esprit de mes étudiants !



2ème expérience : Cours de Master 2, cours de responsabilité civile, 50 personnes


J'ai également pu mobiliser cet exercice de manière plus approfondie et détaillée avec un groupe d'étudiants de Master. En parallèle d'une lecture du projet de réforme de la responsabilité civile, j'ai demandé aux étudiants de travailler à la rédaction de nouvelles dispositions.


Il est possible également de combiner cet exercice avec celui qui consiste à se mettre dans la peau non plus du législateur mais du juge. Voir mon article sur cet exercice.


Cet exercice est possible en présentiel mais également de manière dématérialisée.



Le bilan

Le +

Il est parfois difficile de mesurer, en particulier en première année de droit, l'importance du choix des termes employés par les juristes. Cet exercice délicat permet de mettre en lumière l'importance de la structure des textes de lois et des mots employés par le législateur. Il est assez rapide à réaliser.

Le -

Si le nombre d'étudiants est très important, comme cela peut être le cas en première année, la relecture de l'ensemble des travaux peut être compliquée pour l'enseignant. Dans ce cas, il est possible d'opérer une sélection des travaux et présenter une réflexion uniquement sur quelques travaux sélectionnés. Cet exercice peut également être réalisé dans le cadre des séances de travaux dirigés où le nombre d'étudiants reste tout de même plus mesuré.

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